Condit° générales de vente

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent la vente par la société O2Médical
23, rue Louis Braille - 75012 Paris
société à responsabilité limité au capital de 1000 euros
493 936 652 R.C.S. PARIS
Téléphone : 01 55 98 98 98 - Fax : 01 55 98 98 99

VousVous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre O2Médical et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de O2Médical ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par O2Médical sont disponibles dans l'entrepôt de O2Médical ou celui du Fabricant.

3. Commande

Pour sa commande, l'acheteur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

O2Médical peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce site.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par O2Médical à l'adresse mail que le client aura communiqué.

O2Médical se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute les commandes passées à O2Médical sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

L'utilisateur reconnaît avoir évalué les produits ommandés à O2Médical de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu’ils sont en adéquation avec ses besoins.

4. Livraison

Apres confirmation de commande et après paiement de la commande par le client, O2Médical s'engage à livrer ou à faire livrer, dans un délai maximum de 48/72 heures ouvrées en France et sous 7/10 jours en Europe, à l'adresse de l'acheteur fournie par l'acheteur à par O2Médical, par la société de transport de son choix, les produits commandés par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalitée de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. O2Médical se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée et d'indiquer au moment de la livraison tout défaut visible sur les éléments livrés. Le client dispose ensuite d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, pour les articles hors solde et promotions et hors les articles à usages uniques et produits liquides, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais que la société aura eus pour le règlement par carte bancaire ou compte PayPal, ou autres frais non facturés au client sur sa commande.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse à laquelle la commande a été passée.
O2Médical est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 31 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le coût du transport sera confirmé téléphoniquement au client selon la destination, le poids et le nombre de colis.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par O2Médical.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque, Virement, Paypal, ou a réception du matériel.
Les marchandises demeureront la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement complet. Seul l'encaissement, et non la remise de moyen de paiement, équivaut à un paiement comportant transfert de propriété au profit de l'acheteur. L'acheteur supportera, toutefois, dès la livraison des marchandises, les risques de perte, d'avaries et de disparition des marchandises, même en cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
O2Médical ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus comme responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de O2Médical sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par mail à l’adresse suivante o2medical@o2medical.fr ou au N° de téléphone en entête des présentes conditions générales de vente.
Toute réclamation devra se faire par l’e-mail qui a servi à la commande ou au paiement et dans un délai maximum de 15 jours via notre page contact.
Tous les contacts étant traités manuellement pour des raisons de sécurité, si l’acheteur ne recevait pas de réponse de notre part dans un délai acceptable de 8 jours ouvrables, c’est que nous n’aurions pas reçu son e-mail et ce serait totalement indépendant de notre volonté. Aussi, nous conseillons vivement de nous contacter de nouveau, si possible avec une autre adresse e-mail, en nous indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
La grande majorité des problèmes peuvent se résoudre très facilement par un simple contact.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a aussi la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du ressort de Paris même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

9. Garantie

Dans tous les cas O2Médical ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de O2Médical est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de O2Médical. De plus, O2Médical s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

11 . Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre le souscripteur s’engage à faire apparaître au sein de ses conditions générales de vente la mention suivante :
Paiement par « Receive And Pay »
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Receive And Pay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Receive And Pay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Receive And Pay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Receive And Pay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».